Conditions générales d’utilisation du site zovinarquix.com

Ces conditions générales définissent les règles d’utilisation applicables à tous les utilisateurs du site zovinarquix.com en France, dans le respect de la législation en vigueur.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous confirmez accepter l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Merci de lire attentivement chaque section avant de poursuivre la navigation ou d’effectuer une demande via zovinarquix.com.

Définitions clés

Les termes ci-dessous sont employés avec le sens précisé pour la bonne compréhension des documents contractuels.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités présentes sur le site zovinarquix.com, à titre personnel ou professionnel.
• « Prestataire » : toute entité (personne physique ou morale) intervenant techniquement ou commercialement dans la fourniture du site zovinarquix.com.
• « Service » : toutes fonctionnalités digitales, contenus ou services accessibles via zovinarquix.com.
• « Données personnelles » : informations identifiant directement ou indirectement un individu.

Utilisation des services

Le site et ses fonctionnalités sont proposés pour un usage légal, personnel ou professionnel, dans le respect de la politique interne.

Eligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures, capables juridiquement, et agissant conformément à la réglementation française applicable.

L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière honnête, sécurisée et conforme aux normes en vigueur.

• Préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
• Ne transmettre sur le site que des données exactes et actualisées.
• Respecter la propriété intellectuelle de zovinarquix.com et des tiers.
• Ne pas détourner l’usage des fonctionnalités à des fins illicites.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à ces règles expose à la suppression du compte ou aux poursuites légales.

• Utiliser le site pour diffuser, stocker ou transmettre des contenus illicites ou diffamatoires.
• Tenter d’accéder de façon non autorisée à des données, comptes ou systèmes informatiques du site.
• Exploiter toute faille de sécurité ou bug à des fins personnelles ou malveillantes.
• Manipuler les résultats via des robots ou scripts automatisés.
• Collecter les données d’autrui sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, visuels, marques, logos, graphismes) publié sur zovinarquix.com reste la propriété exclusive du site ou fait l’objet de droits d’utilisation dûment concédés. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, requiert l’accord préalable écrit du titulaire des droits.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des données et contenus qu'ils publient sur le site, dans la limite d’un usage respectueux et légal.

Protection de la vie privée

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD, avec consultation possible de la politique de confidentialité. Voir la politique

Limitation et avertissements

Certaines informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif sans engagement de résultat.

Limitation de responsabilité

zovinarquix.com ne pourra être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir zovinarquix.com contre toute réclamation émanant d’un tiers du fait de l’usage du site ou de la violation des présentes conditions.

Règlement des différends

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français, en cas de litige seul le tribunal compétent sera saisi.

Résiliation

zovinarquix.com se réserve le droit de suspendre tout accès pour non-respect des présentes conditions, sans préavis, ni indemnité.

Modifications

zovinarquix.com peut modifier à tout moment les présentes conditions générales, les nouvelles dispositions étant applicables dès leur publication.

Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.

Accord complet et opposabilité

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et zovinarquix.com relatives à l’usage du site.

Contactez-nous

Pour toute question liée aux conditions d’utilisation, veuillez contacter notre équipe dédiée.